La conformité dans les entreprises françaises : une arme de guerre économique

L’éthique et la conformité sont encore davantage associées aux risques et à la sûreté, mais les réglementations confèrent progressivement à la compliance un statut d’arme de guerre économique. Aujourd’hui, plus de deux tiers des entreprises du CAC40 font directement appel aux services d’un compliance officer. Car elles cherchent avant tout à se prémunir d’une mise en cause de leur responsabilité, juridique et/ou sociale, et des conséquences sur le chiffre d’affaires.

Les normes de compliance actuellement en vigueur en France sont principalement issues de la loi Sapin II, adoptée en 2016. Elles s’inspirent du droit anglo-saxon et renforcent notamment la prévention des risques de corruption, la protection des lanceurs d’alerte, et la protection des données. Mais aujourd’hui, seules 6% des entreprises françaises se seraient mises en conformité avec la totalité des réglementations anti-corruption. 57% ont priorisé les mesures les plus faciles à appliquer. Par exemple l’édition d’un code de conduite, l’instauration d’un régime de sanctions et le développement d’un dispositif d’alerte.

Même si la marche vers la conformité reste timide, les entreprises commencent à la regarder sous le « prisme du business ». Une relation gagnant-gagnant peut s’instaurer avec les collaborateurs qui favoriserait le bien-être et la productivité. Plus largement, la conformité peut être considérée comme une arme de guerre économique offensive et défensive pour les organisations. Parce que la compliance est un outil d’intelligence économique en termes de gestion de l’information et de coordination des actions pour préserver les intérêts d’une entreprise.