Chine : une conformité financière complexe

TMF Group, multinationale néerlando-britannique spécialiste de la gestion et de la conformité, produit un rapport annuel sur la complexité financière. Dans son “Global Business Complexity Index 2020”, la Chine est classée parmi les juridictions financières les plus complexes. En effet, les entreprises internationales se trouvent confrontées à une législation chinoise plus « stratifiée » que dans d’autres zones géographiques.

TMF a étudié 77 juridictions financières pour la complexité de leurs règles comptables et fiscales. La Chine est classée comme étant la zone le plus complexe, suivie par le Vietnam, la Corée du Sud, la Malaisie et l’Indonésie. Alors que Hong Kong, l’Australie, Singapour, la Nouvelle-Zélande et les Philippines étaient au contraire perçus comme moins complexes pour les entreprises internationales, sur le plan comptable et fiscal.

La taxation chinoise varie grandement de régions en régions, donnant l’effet d’un « mille-feuille » administratif. Le taux d’imposition des sociétés en Chine est de 25%, mais des régions, provinces et villes offrent des taux réduits afin attirer certaines industries.

Les zones de libre-échange, zones économiques spéciales et zones de développement industriel high-tech ont aussi leurs propres taux de taxation, politiques et subventions. Des politiques qui varient fréquemment, particulièrement avec la réforme 2019 de la TVA. Une analyse globale et locale est donc nécessaire pour garantir la conformité avec les standards internationaux (par exemple pour contrôler les stratégies d’optimisation / évasion fiscale comme la BEPS – Base erosion and profit shifting – et les transferts de prix).

La Chine est en train de faire converger ses pratiques fiscales vers les standards internationaux (comme IFRS et GAAP) afin d’attirer les entreprises étrangères. Mais de grandes disparités subsistent entre les pays de la zone Asie. Si Hong-Kong est reconnue comme la zone la moins complexe fiscalement, d’autres régions de la zone APAC sont en retard dans l’adoption de technologies qui les aideraient à harmoniser et simplifier leurs process.

Par exemple 70 % des zones fiscales d’Amérique du Sud exigent des rapports électroniques de transactions, alors que seules deux zones APAC le font, l’Inde et la Corée du Sud.

Dans 91% des zones fiscales mondiales, un représentant légal peut déléguer pouvoir de signature pour permettre aux directeurs internationaux de remplir leurs obligations comptables et fiscales, sans être présents physiquement dans le pays d’opération. C’est possible dans seulement 71% des juridictions fiscales de la zone APAC.

Selon TMF Group, les principes traditionnels de taxation ne semble pas adaptés à notre monde actuel, où les flux physiques sont remplacés par des flux électroniques et la traçabilité des biens et services devient de plus en plus complexe. En conséquence, la taxation des entreprises est devenue un sujet très litigieux.